Conditions d’utilisation

Ce qu’est l’application

BabyLedger est un journal permettant de suivre les activités quotidiennes d’un bébé - alimentation, sommeil, changes de couche - avec un historique, des statistiques, l’export des données et un partage facultatif avec d’autres proches que vous invitez. L’Application peut également afficher des mises à jour de session en direct et des notifications push facultatives (par exemple, Live Activity pour une session de sommeil en cours), que vous contrôlez dans les Réglages. Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant.

Comptes et conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction) et être un parent ou un tuteur légal de l’enfant dont vous saisissez les données, ou un proche invité par l’un d’eux. L’Application n’est utilisée que par des proches adultes - jamais par des enfants. En saisissant les données d’un enfant, vous confirmez que vous êtes autorisé à le faire.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte ; signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages → Supprimer le compte - la suppression est immédiate et irréversible et supprime votre profil, les profils de vos enfants et tous leurs enregistrements.

Vos données

Vous êtes propriétaire des données que vous saisissez (profils des enfants, enregistrements d’activité). Vous nous accordez une licence pour les stocker, les traiter et les transmettre uniquement afin d’exploiter l’Application - y compris pour les synchroniser entre vos appareils et avec les proches que vous invitez.

Le partage avec un proche relève de votre décision. Lorsque vous invitez un proche, celui-ci peut voir le profil et les enregistrements de l’enfant partagé selon le niveau d’autorisation que vous définissez. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez ; vous pouvez révoquer cet accès à tout moment.

Conservez vos propres sauvegardes. Vous pouvez exporter vos enregistrements depuis l’Application à tout moment avec un abonnement Plus, ou demander gratuitement une copie de vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité. Bien que nous synchronisions les données vers nos serveurs, nous ne sommes pas tenus de conserver des sauvegardes de vos données au-delà de ce qui est décrit dans la Politique de confidentialité.

Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu’avec un abonnement payant. Les prix et les formules sont indiqués dans l’Application avant l’achat. Tous les paiements sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon leurs conditions - nous ne recevons jamais les données de votre carte de paiement.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous les résiliez au moins 24 heures avant le renouvellement. Vous gérez et résiliez vos abonnements dans les paramètres de votre compte App Store ou Google Play - la suppression de l’Application ne résilie pas un abonnement. Les remboursements sont traités par Apple ou Google conformément à leurs politiques ; les droits légaux des consommateurs (y compris tout droit de rétractation des consommateurs de l’UE) demeurent inchangés. Si nous modifions les prix des abonnements, la modification s’applique au plus tôt à compter de votre prochaine période de facturation, et vous pouvez résilier avant sa prise d’effet.

Avertissement médical

L’Application est uniquement un outil d’information et de tenue d’enregistrements. Ce n’est pas un dispositif médical et elle ne fournit ni avis médical, ni diagnostic, ni traitement. Les statistiques, les résumés et toute indication affichés dans l’Application (par exemple les fenêtres d’éveil suggérées) sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne remplacent pas un avis médical professionnel. Consultez toujours un médecin, un pédiatre ou un autre professionnel de santé qualifié pour toute question concernant la santé, l’alimentation ou le sommeil de votre enfant. Si vous pensez que votre enfant est confronté à une urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser l’Application de manière illicite ni saisir de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui ; perturber ou entraver l’Application, ses serveurs ou ses dispositifs de sécurité, ni tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs ; utiliser des robots, des scripts ou des moyens automatisés pour accéder à l’Application, ni en extraire ou en collecter des données ; ni partager votre compte ou utiliser l’Application pour le compte d’une personne qui n’est pas autorisée à l’utiliser en vertu des présentes Conditions.

Propriété intellectuelle

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour installer et utiliser l’Application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni louer une quelconque partie de l’Application ; procéder à son ingénierie inverse ou la décompiler, sauf dans les cas où la loi le permet ; ni supprimer les mentions de propriété. L’Application, sa conception et son contenu (à l’exclusion des données que vous saisissez) nous appartiennent, ainsi qu’à nos concédants de licence. Le nom et le logo BabyLedger ne peuvent pas être utilisés sans notre consentement écrit préalable.

Services tiers, contenu promotionnel et boutiques d’applications

L’Application peut afficher du contenu promotionnel concernant nos propres produits ou ceux d’autres sociétés (par exemple une bannière de recommandation de produit). Tout contenu de ce type est clairement signalé comme promotionnel, est identique pour tous les utilisateurs dans une langue et un pays donnés, et n’est pas sélectionné à partir de vos données ou des données de votre enfant - nous n’intégrons ni réseaux publicitaires ni code de suivi, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Certains liens sortants peuvent être des liens d’affiliation, ce qui signifie que nous pouvons percevoir une commission si vous achetez par leur intermédiaire ; cela n’affecte jamais le prix que vous payez. Nous ne sommes pas le vendeur : tout achat constitue un contrat entre vous et cette société, selon les conditions de celle-ci, et nous ne sommes pas responsables de ses produits, de ses sites web ni de l’exactitude de ses affirmations. Le contenu promotionnel ne constitue jamais une recommandation médicale, nutritionnelle ou relative à la sécurité de l’enfant, et il ne s’adresse pas aux enfants.

L’Application s’appuie sur des services tiers - par exemple Apple et Google, y compris leurs services de notifications push (Apple APNs et Google Firebase Cloud Messaging), ainsi que nos prestataires d’hébergement et d’e-mail, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Votre téléchargement et votre utilisation de l’Application sont également soumis aux conditions de l’App Store ou de Google Play. Si vous avez téléchargé l’Application depuis l’Apple App Store, les présentes Conditions vous lient uniquement à nous ; Apple n’est pas responsable de l’Application, n’a aucune obligation d’assistance, et est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

Disponibilité et modifications

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctionnalités de l’Application à tout moment, y compris pour nous conformer à la loi ou aux exigences des plateformes. Nous nous efforçons de maintenir l’Application disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs. Lorsqu’une modification dégrade de façon substantielle une fonctionnalité payante que vous avez payée, vos droits légaux (y compris la résiliation) demeurent inchangés.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et/ou supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous manquez de façon substantielle aux présentes Conditions, si la loi l’exige, si nous interrompons l’Application, ou après une inactivité prolongée (24 mois sans connexion et sans abonnement actif - avec des avertissements préalables par e-mail, comme décrit dans la Politique de confidentialité) ; lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informerons à l’avance à l’adresse e-mail de votre compte. Si nous résilions sans motif pendant une période payée, tout remboursement de la partie non utilisée est traité par Apple ou Google.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’Application est fournie « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Cela ne limite pas les garanties ou les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de dispositions impératives (y compris le droit européen et polonais de la consommation), qui demeurent inchangés.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de clientèle ; notre responsabilité totale cumulée ne peut excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation ou (b) 100 EUR. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut la responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, pour un décès ou un dommage corporel causé par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez engager une action devant les tribunaux de ce pays. Nous chercherons d’abord à résoudre tout litige à l’amiable - merci de nous contacter avant d’entreprendre des démarches formelles.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre (par exemple pour de nouvelles fonctionnalités ou des exigences légales). Nous annoncerons les modifications importantes par e-mail à l’adresse de votre compte ou par un avis dans l’Application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi impose une modification dans un délai plus court. Si vous n’acceptez pas une modification, cessez d’utiliser l’Application et supprimez votre compte avant l’entrée en vigueur de la modification ; toute utilisation après cette date vaut acceptation. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; en cas de contradiction entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

Nous contacter

Taqo Łukasz Jach, Kołłątaja 1A, 46-203 Kluczbork, Pologne, numéro de TVA intracommunautaire (NIP) : PL7511625650. E-mail : hello@babyledger.app - merci d’indiquer dans votre message la mention « Attention: Terms of Service » (Attention : Conditions d’utilisation).